Perte/vol des papiers
Déclaration de perte d'un passeport ou d'une carte d'identité : démarche à réaliser en mairie
Déclaration de vol d'un passeport ou d'une carte d'identité : démarche à réaliser à la gendarmerie - 23 rue des Fauvettes à Capdenac-Gare.
Véhicules
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule/Duplicatas/Changement d'adresse/Changement de titulaire
- Déclaration de cession d'un véhicule
Pré-requis :
- disposer d'une carte bancaire
- scanner les pièces à joindre à votre demande (justificatif d'identité, déclarations de perte/vol)
- disposer du code de cession du véhicule (pour les demandes d'immatriculation) obtenu par l'ancien propriétaire lors de sa déclaration de cession.
La demande s'effectue uniquement par téléprocédure sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/
Si vous possédez un compte sur impots.gouv.fr ou ameli.fr ou idn.laposte.fr, vous pouvez vous vous créer un compte ANTS certifié avec FranceConnect (obligatoire pour certaines procédures). Sinon vous devez à minima disposer d'une adresse mail valide pour créer un compte ANTS classique.