![20180419_110755[1]](/media/20180419_1107551__084423900_1003_10052018.jpg)
Depuis 1996, les Communes ont la compétence du contrôle de l'assainissement non collectif. Sur le territoire du Grand-Figeac, les Communes ont choisi de transférer la compétence à la Communauté de Communes.
Sur l'ensemble du territoire intercommunal, le SPANC est donc chargé d'assurer le contrôle obligatoire des installations d'assainissement non collectif existantes ou à créer.
L'objectif est de vérifier leur bon fonctionnement, de la collecte au rejet et d'assurer leur pérennité afin d'éviter tous risques sanitaires et environnementaux qui porteraient atteinte à la salubrité publique, à la sécurité des personnes et à la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Ce contrôle technique comporte :
- la vérification de la conception et la bonne exécution des installations nouvelles ou réhabilitées
- la vérification périodique du bon fonctionnement et de l'entretien des installations existantes
Le SPANC se tient à la disposition des usagers pour répondre à toute demande relative à l'assainissement non collectif aussi bien sur les aspects techniques que réglementaires (construction, rénovation, mise en conformité d'une installation, vente d'une habitation ...).
Pour en savoir plus :
SPANC - pôle de Figeac :
1 Avenue Jean Jaurès
BP 118
46103 FIGEAC
Tél : 05 65 34 78 67
Célia PRADINES celia.pradines@grand-figeac.fr
Cédric SQUARATTI cedric.squaratti@grand-figeac.fr
Bureau ouvert au public du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Document à télécharger et à déposer en mairie :
